Les nouvelles technologies de l'information:
quelle place pour les droits de l'homme et la démocratie ?

par Christophe Poirel, Administrateur, Section Media, Direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe

Internet, autoroutes de l'information, multimédia, réalité virtuelle... Autant de mots qui suscitent de plus en plus l'intérêt, voire la passion, mais aussi des interrogations et parfois même des inquiétudes.

Face à ces nouveaux défis de la société de l'information, le Conseil de l'Europe a décidé en 1995 d'accorder une attention toute particulière à l'impact que les nouvelles technologies de la communication peuvent avoir sur la protection des droits de l'homme et sur le fonctionnement d'une société démocratique.

Cet intérêt s'explique par les missions mêmes du Conseil de l'Europe, qui sont de promouvoir sur le continent européen la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme (L'instrument phare dont le Conseil de l'Europe est le gardien en la matière est la Convention européenne des Droits de l'Homme, dont le respect par les Etats Parties à la Convention est assuré par deux instances siégeant à Strasbourg: la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme).

Du fait de ses missions spécifiques mais aussi de l'expertise qu'il a acquise depuis plus de 40 ans dans le domaine de la protection des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe ne pouvait rester à l'écart des réflexions en cours sur les nouvelles technologies de la communication. En outre, l'espace géographique très large couvert par le Conseil de l'Europe (l'Organisation regroupe aujourd'hui 34 pays européens et bientôt plus) lui confère à l'évidence une place privilégiée pour répondre, au niveau européen le plus large, aux questions de dimension souvent transnationale posées par les nouvelles technologies de la communication.

Il ne s'agit pas pour le Conseil de l'Europe d'aborder avec suspicion ce champ inédit que certains n'ont pas hésité à qualifier de nouvelle frontière à l'aube du 21e siècle. Il s'agit encore moins de diaboliser les nouvelles technologies de la communication. Celles-ci devraient en effet créer des espaces de communication nouveaux favorisant la liberté d'expression et d'information, ce qui est l'objectif de la politique du Conseil de l'Europe dans le domaine des médias. Nul besoin non plus d'exposer dans le détail les formidables potentialités que ces nouvelles technologies offrent en matière d'accès à la connaissance, d'enseignement, de travail et de création d'emplois, sans parler des distractions

Mais la médaille que l'on tend parfois à présenter peut également avoir un revers que des débats trop exclusivement axés sur les aspects industriels et commerciaux pourraient avoir tendance à masquer. Il est donc nécessaire qu'une réflexion s'amorce au plus tôt, au-delà du seul cercle des milieux qualifiés, sur les risques que pourraient présenter les nouvelles technologies de la communication si leur utilisation n'est pas maîtrisée. Cette réflexion doit être menée non pas dans l'esprit de freiner la mise en place des nouvelles technologies mais plutôt avec l'ambition d'accompagner leur développement pour anticiper et prévenir les éventuels problèmes qu'elles pourraient soulever, en particulier sous l'angle de la protection des droits de l'homme.

Les questions qui se posent sont, entre autres, les suivantes:

Où se pose alors la limite à la liberté d'expression, si limite il doit y avoir? Faut-il privilégier l'autorégulation? Les débats suscités aux Etats-Unis par la décision récente du Congrès américain de discipliner Internet pour prévenir la diffusion de messages pornographiques ou obscènes susceptibles d'être reçus par les enfants et les adolescents illustrent la complexité d'instaurer un code des autoroutes de l'information.

Telles sont quelques unes des questions qui doivent être abordées non pas dans l'esprit de censurer la liberté d'expression et d'information mais plutôt dans le but de concilier ce droit, fondamental dans une société démocratique, avec d'autres droits et exigences.

D'autres points méritent également de retenir l'attention. La question de l'égalité d'accès de toutes les franges de la population et de tous les pays aux nouvelles technologies n'est pas le moindre de ces points, l'enjeu étant d'éviter que n'apparaissent ce que l'on appelle en anglais les haves et les haves-not, ceux qui ont et ceux qui n'ont pas. A n'en pas douter, cette question se posera non seulement dans le cadre des relations Nord/Sud mais aussi à l'échelon du continent européen et, à l'intérieur de celui-ci, au sein même de chaque pays. Face à ce défi, faudra-t-il concevoir un service universel d'un type nouveau pour garantir à tout individu l'accès à un nombre minimal de services de base nécessaires à son épanouissement, notamment en matière d'information, de culture et de savoir? Quel devrait être alors le contenu de ce service de base et comment le financer? Une politique d'accompagnement visant à informer et former le public à l'utilisation des nouvelles technologies de la communication ne devrait-elle pas être mise en place?

Le dernier domaine où une réflexion s'avérerait salutaire concerne l'utilisation des nouvelles technologies de la communication dans le cadre du fonctionnement des institutions dans une société démocratique, que résume parfaitement le terme "démocratie électronique". S'il est encore largement du domaine de l'utopie, ce terme pourrait devenir réalité plus rapidement qu'on ne le pense. Une fois encore, il convient de renvoyer aux débats en cours aux Etats-Unis, où le speaker de la Chambre des Représentants, M. Newt Gingrich, a évoqué au printemps la création d'un Congrès virtuel.

A l'évidence, il s'agit d'un sujet qui touche au coeur de la démocratie et qui requiert la plus haute attention, notamment parce qu'il pourrait déboucher sur des formes de plébiscites ou de consultations populaires guidés par des ambitions hostiles à l'idée de démocratie représentative ou de société respectueuse des droits de l'homme. L'importance de cet enjeu explique le fait que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ait décidé d'organiser au printemps 1995 à Paris un colloque sur la démocratie électronique.

Des interrogations peuvent également se poser en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies de la communication à l'occasion de procédures judiciaires: reconstitution d'événements à l'examen devant les tribunaux à travers l'utilisation de la réalité virtuelle, utilisation des nouveaux services pour la recherche de témoins ou le rassemblement de preuves, création de jurys électroniques dans le cadre ou en marge des procédures judiciaires, etc.

Telles sont quelques unes des questions que le Conseil de l'Europe a décidé d'étudier en créant un Groupe de Spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques. Le débat sur la société de l'information n'est cependant pas uniquement une affaire de spécialistes. Il interpelle en effet chacun de nous, en tant que membres de cette future société, pour que nous soyons non pas simplement des consommateurs certes actifs mais muets mais bien plutôt des citoyens à part entière, animés de la volonté de vivre dans une société démocratique et respectueuse des droits de l'homme.



article paru dans le Flash informatique, numéro spécial-été du 5 septembre 1995