FI-sp-01

Copyright et Mondialisation à l'âge des réseaux informatiques

Richard M. Stallman, rms@gnu.org

traducteur: Sébastien Blondeel, blondeel@april.org

Notes du traducteur

Ce texte est la traduction en français de l'intervention de Richard Stallman [1], fondateur du projet GNU [2], le 19 avril 2001, dans le cycle de conférences MIT Communications Forum [3] organisées par le MIT.

Cette conférence se trouve sur le web à deux adresses de référence, sur le site du MIT [4] et sur le site web du projet GNU [5]. Le présent extrait se limite au discours magistral de Richard Stallman. Vous trouverez la traduction complète, incluant la séance de questions du public, pointée depuis les adresses [4] et [5].

glossaire

L'orateur s'adressant à des États-Uniens comme lui, il fait de nombreuses références évasives à des sujets qui peuvent surprendre un lecteur européen. Nous tentons ici d'expliquer ces derniers en quelques mots, les moteurs de recherche sur le web étant là pour vous aider à approfondir le sujet si tel est votre désir.

copyright

C'est une notion de droit anglo-saxon qui n'a pas d'équivalent exact en droit latin, mais qui peut être approchée par le droit d'auteur. Nous avons donc gardé le mot anglais, qui est bien compris dans un texte écrit en français.

droit de citation

Dans la présente traduction, cette expression traduit incorrectement la notion de droit anglo-saxon de fair use. Il s'agit de l'usage d'un texte soumis à copyright ne nécessitant pas l'accord explicite du détenteur du copyright (par exemple, le droit de publier de courtes citations d'une oeuvre ou celui de faire une copie privée sont garantis en France par le Code de la propriété intellectuelle, et le fair use est en quelque sorte l'analogue anglo-saxon de ces garanties).

DMCA

Digital Millennium Copyright Act peut se traduire par loi du millénaire sur le copyright en matière d'oeuvres numériques. Loi votée par le Congrès des États Unis d'Amérique le 20 octobre 1998, qui introduit un durcissement notable de la législation sur le copyright, dans le but prétendu de lutter contre le piratage (c'est un mot que Richard Stallman rejette et déconseille d'utiliser) entraîné par les technologies numériques; notamment, toute tentative pour contourner un moyen de protection mis en place par le détenteur du copyright (comme le fait d'annuler sur un lecteur de DVD la protection géographique ou zonage) serait illégale selon cette nouvelle loi. C'est à cause de cette loi que le programmeur russe Dmitry Sklyarov a été arrêté à Las Vegas le 16 juillet 2001 alors qu'il assistait à une conférence internationale d'informatique, ce qui a provoqué de nombreuses réactions dans le monde. Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet récent, ainsi que des liens vers divers sites de protestation ou ayant trait aux manifestations suite à cette arrestation, sur le site web de l'EFF [6], et vous lirez notamment avec intérêt la FAQ de cette affaire [7].

ALÉNA

Accord de Libre-Échange Nord-Américain est la traduction de NAFTA, North American Free Trade Agreement. Accord de libre-échange économique entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et le Mexique. Les États-Unis d'Amérique sont critiqués car on estime qu'ils souhaitent en retirer tous les bénéfices sans en payer le prix.

Copie exacte

On a appelé copie exacte ce que l'anglais désignait par le mot verbatim, et on fera remarquer qu'il y parfois confusion entre les notions d'activité commerciale et à but lucratif - tout est commercial, même l'éducation, la distinction pertinente se fait plutôt sur le côté lucratif ou non de l'activité. Cette confusion a été respectée dans la traduction.

majors

majors, sans bon équivalent français, est repris tel quel; il représente les grandes multinationales de production des industries du cinéma et du disque.

Napster

Nom d'un site web qui centralisait et organisait les échanges de fichiers entre ordinateurs sur l'Internet par un système de pair à pair, avant que la société dont il dépendait ne soit attaquée en justice par les majors et qu'elle doive considérablement limiter et modifier ses activités. Vous trouverez plus d'informations sur l'historique de cette affaire sur le site de l'EFF par exemple [8]. Bien entendu de par leur nature même les systèmes de pair à pair sont difficiles à fermer ou à contrôler; on peut citer dans une veine similaire, le projet Freenet [9].

Remerciements

Le traducteur tient à remercier les personnes suivantes:

David Madore

... pour avoir défini à ma demande et en quelques lignes les termes du glossaire, définitions que je me suis borné à largement recopier.

Anne Possoz
... pour avoir contacté les orateurs pour leur proposer l'inclusion d'une traduction en français de ce texte dans une publication de l'EPFL, et pour avoir travaillé de concert avec moi sur cette traduction, notamment sur la relecture.

Richard Stallman
... pour tout ce qu'il a fait, et pour l'énergie qu'il continue à brûler sans compter sur les chevaux de bataille qui lui tiennent à coeur. On aurait tort de croire que l'introduction dithyrambique de l'animateur est excessivement flatteuse ou complaisante - et j'invite le lecteur qui ne les connaîtrait pas encore à se pencher sur l'oeuvre de Stallman, accessible depuis son site personnel [1]

David Thorburn
... pour avoir rapidement accepté l'idée de traduction et proposé de mentionner cette version française depuis la zone web réservée à ce cycle de conférences. Nous devons également lui savoir gré d'avoir invité Richard Stallman et ce faisant, d'avoir apporté toute cette matière à réflexion.

Transcription

jeudi 19 avril 2001, 17:00 - 19:00

David Thorburn, animateur:

Notre intervenant d'aujourd'hui, Richard Stallman, est une figure légendaire dans le monde de l'informatique. Ce fut pour moi une expérience instructive de tenter de trouver un interlocuteur qui lui donne la réplique. Un professeur éminent du MIT m'a confié qu'il faut considérer Stallman comme une figure charismatique de parabole biblique - «Imaginez», m'a-t-il dit, «un Moïse ou un Jérémie. Un Jérémie, plutôt.». Ce à quoi j'ai rétorqué: «Et bien, voilà qui est admirable. Voilà qui est merveilleux, et qui confirme mon impression de l'importance de sa contribution au monde. Pourquoi, dans ce cas, avoir une telle réticence à partager la tribune avec lui?» Réponse: «Tel Jérémie ou Moïse, il me submergerait, tout simplement. Je refuse de débattre avec lui, mais s'il me fallait nommer cinq personnes vivantes dont les actes ont véritablement bénéficié à l'humanité, Richard Stallman serait l'une d'elles.»


Richard Stallman:

Il me faut commencer par expliquer pourquoi j'ai refusé d'autoriser que ce débat soit diffusé en direct sur le Web, au cas où le problème ne serait pas apparu clairement: le logiciel utilisé pour la diffusion sur le Web oblige l'utilisateur à télécharger un autre logiciel pour recevoir l'émission. Ce logiciel n'est pas libre. Il est disponible gratuitement mais uniquement sous forme exécutable, c'est-à-dire sous la forme d'une suite de nombres cabalistique. Ce qu'il fait est secret. On ne peut ni l'étudier, ni le modifier, et certainement pas en publier de version modifiée. Et ce sont là des libertés essentielles dans la définition du logiciel libre.

C'est pourquoi, si je souhaite me comporter en prosélyte honnête du logiciel libre, je ne peux pas d'un côté donner des conférences, et de l'autre inciter les gens à utiliser des logiciels qui ne sont pas libres. Cela saperait ma propre cause. Si je ne prends pas mes principes au sérieux, comment m'attendre à ce que d'autres le fassent?

Cependant, je ne suis pas venu parler de logiciel libre. Après avoir travaillé plusieurs années pour le mouvement du logiciel libre et avec les premiers utilisateurs du système d'exploitation GNU, j'ai commencé à recevoir des invitations pour donner des discours, discours où on me posait des questions telles que: «Les idées de liberté pour les utilisateurs de logiciels s'étendent-elles à d'autres domaines et comment?» Et bien sûr, on me posait de sottes questions comme «Le matériel informatique devrait-il être libre?» «Ce microphone devrait-il être libre?»

Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire? Devrait-on avoir la liberté de le copier et de le modifier? En ce qui concerne les modifications, personne ne peut s'opposer à ce que vous modifiiez un microphone que vous auriez acheté. Quant à la copie, personne ne dispose d'un duplicateur de microphone - de telles choses n'existent que dans les histoires de science-fiction. Un jour, nous disposerons peut-être de nanotechniques d'analyse et d'assemblage, et il sera peut-être possible de copier pour de vrai un objet physique. Alors, les libertés atttachées aux objets prendront une véritable importance. Nous verrons des fabricants de produits agricoles tenter d'interdire de dupliquer la nourriture, et il s'agira d'un débat politique de première importance - si de telles nanotechniques voient jamais le jour. J'ignore si ce sera le cas: il ne s'agit pour le moment que de pure spéculation.

Mais cette question se pose pour d'autres types d'informations: toute information stockable sur ordinateur peut être copiée et modifiée. Par conséquent, les problématiques éthiques du logiciel libre, les droits qu'a l'utilisateur de copier et de modifier le logiciel, sont transposables à d'autres types d'informations. Soyons clairs: je ne parle pas des informations privées, telles que les informations personnelles, qu'il n'est jamais question de rendre publiques. Je traite des droits qu'il faudrait donner à quiconque reçoit des copies de données publiées, sans intention ni tentative de les garder secrètes.

Pour exposer mes idées sur la question, je vais passer en revue l'histoire de la distribution de l'information et du copyright. Jadis, les livres étaient écrits à la main à l'aide d'une plume, et tout lettré pouvait recopier un livre presque aussi efficacement que quiconque. Bien sûr, celui qui exerçait cette activité toute la journée y acquérait probablement des compétences particulières, mais la différence n'était pas énorme. Les copies étant exécutées à la pièce, l'industrialisation du procédé n'apportait rien. La réalisation de dix copies exigeait dix fois plus d'efforts que la réalisation d'une seule copie. Rien non plus n'incitait à la centralisation: on pouvait copier un livre n'importe où.

Cette technique n'impliquant pas la similitude des copies, on ne distinguait pas avec une telle insistance que de nos jours, les processus de création originale et de copie. Il existait des intermédiaires parfaitement raisonnables. On savait ce qu'était un auteur, on savait, par exemple, que telle pièce avait été écrite par Sophocle, mais on pouvait imaginer, entre la rédaction et la copie, d'autres opérations utiles. On pouvait par exemple recopier une partie d'un livre, ajouter de nouveaux passages, recopier une autre partie, ajouter d'autres passages, etc. On appelait cela écrire un commentaire - c'était fréquent - et ces commentaires étaient prisés.

On pouvait aussi copier un passage d'un livre, écrire d'autres mots, copier un passage d'un autre livre, écrire d'autres mots, etc. - on appelait cela écrire un recueil. Les recueils étaient fort utiles également. Certaines oeuvres sont perdues et ne survivent que par le truchement de fragments repris dans d'autres livres qui ont eu plus de succès que l'original. Peut-être seules les parties les plus intéressantes étaient-elles reprises, et ces sélections étaient abondamment recopiées, alors que personne ne prenait la peine de recopier les textes originaux, jugés trop peu intéressants.

Autant que je sache, rien ne ressemblait alors au copyright. Quiconque souhaitait copier un livre le pouvait. Plus tard, avec l'invention de l'imprimerie, des livres ont commencé à être imprimés. L'imprimerie ne représentait pas uniquement un progrès quantitatif dans la facilité de copier. Elle affectait de façon différente divers types de copies en introduisant une économie d'échelle intrinsèque. C'était un travail long et fastidieux que de préparer les planches de caractères amovibles, comparée à quoi l'opération d'imprimer la même page plusieurs fois était négligeable. Il en résulta une centralisation et une production en série des livres; ce n'est vraisemblablement qu'en quelques endroits qu'un livre donné pouvait être copié.

Il en résulta également que les lecteurs ordinaires ne pouvaient plus copier efficacement des livres. Cette activité était réservée à ceux qui disposaient d'une presse à imprimer: elle était devenue industrielle.

Cette révolution s'est opérée graduellement, et l'imprimerie n'a pas totalement remplacé la copie manuelle lors des premiers siècles de sa mise en service. Des riches comme des pauvres continuaient de recopier ou de faire recopier des livres à la main. Les riches, pour exhiber leur richesse par le truchement d'exemplaires richement enluminés; les pauvres, par manque d'argent pour acheter un livre imprimé et parce qu'ils avaient le temps. Comme on dit, «le temps n'est pas de l'argent tant que l'on a du temps à revendre».

Les copies manuelles ont donc survécu quelque temps. Je pense que c'est au XIXe siècle que les tarifs de l'imprimerie devinrent suffisamment accessibles pour que même les pauvres instruits puissent s'offrir des livres imprimés.

Le copyright fut développé avec l'essor de l'imprimerie, qu'il réglementa au sens industriel du terme. Il ne limitait pas les droits des lecteurs; il limitait les pouvoirs des éditeurs et des auteurs. En Angleterre, le copy-right fut initialement une forme de censure. Il fallait obtenir la permission du gouvernement pour publier un livre. Mais l'idée évolua. Au moment de la constitution des États-Unis d'Amérique, on avait une autre idée du but du copyright, et je pense que cette idée fut reprise en Angleterre également.

Pour la constitution des États-Unis d'Amérique, on proposa que les auteurs obtinssent un copyright, c'est-à-dire un monopole sur la copie de leurs livres. Cette proposition fut rejetée, et remplacée par une proposition crucialement différente: dans le but de promouvoir le progrès, le Congrès pourrait, s'il le souhaitait, établir un système de copyright qui créerait ces monopoles. Si l'on en croit la constitution des États-Unis d'Amérique, les monopoles n'existent pas pour le bien de ceux qui les détiennent; ils n'existent que dans le but de promouvoir le progrès scientifique. On attribue un monopole aux auteurs afin de les inciter à servir la population par leur oeuvre.

Le but recherché était donc une augmentation du nombre de livres écrits et publiés, mis à la disposition du public. On pensait que cela inciterait les productions littéraires, scientifiques et d'autres domaines encore, et par voie de conséquence, l'instruction et l'éducation de la société. Voilà le but à servir. La création de monopoles privés n'était qu'un moyen pour servir une fin, et cette fin était le bien public.

À l'âge de l'imprimerie, le copy-right était peu douloureux, puisque c'était un règlement industriel. Il ne limitait que les activités des éditeurs et des auteurs. Stricto sensu, les pauvres qui copiaient des livres à la main violaient probablement des copy-rights. Mais personne ne les a jamais poursuivis, puisqu'on considérait le copyright comme un règlement industriel.

À l'âge de l'imprimerie, le copy-right était facile à faire appliquer car il ne s'exerçait que chez les éditeurs - et par nature, un éditeur cherche à se faire connaître. Si l'on cherche à vendre des livres, il faut dire aux gens où venir les acheter. Il n'était pas besoin d'aller faire respecter le copyright dans toutes les chaumières.

Enfin, le copyright fut peut-être bénéfique dans un tel contexte. Aux États-Unis d'Amérique, les spécialistes en droit considèrent le copyright comme un échange, un accord entre le public et les auteurs. Le public abandonne certains de ses droits naturels à la réalisation de copies, et reçoit en échange le bénéfice d'un plus grand nombre de livres créés et produits.

Est-ce un accord avantageux? Si tout un chacun ne peut réaliser de copies efficacement faute de disposer d'une presse à imprimer - et rares étaient les possesseurs de tels engins - il advient que le grand public abandonne une liberté qu'il ne peut exercer, une liberté impraticable. Si l'on a l'occasion d'échanger une potentialité inutile contre quelque chose de valeur, on réalise un marché gagnant. C'est pourquoi le copyright fut probablement un échange avantageux pour la société à cette époque.

Mais les temps et le contexte changent, et cela remet en question notre évaluation éthique du copyright. Les principes éthiques ne changent en rien avec les progrès techniques; ils sont trop fondamentaux pour être influencés par de telles contingences. Mais toute décision concernant un problème donné dépend des conséquences des choix disponibles, et les conséquences d'un choix donné dépendent du contexte. C'est ce qui se produit dans le domaine du droit du copyright, car l'âge de l'imprimerie prend fin et cède peu à peu la place à l'âge des réseaux informatiques.

Les réseaux informatiques et les techniques numériques de traitement de l'information nous ramènent dans une situation semblable aux temps anciens, où quiconque pouvant lire et utiliser l'information pouvait également la copier, et ce, aussi facilement que n'importe qui. Ce sont des copies parfaites, aussi bonnes que les copies qu'un autre réaliserait. La centralisation et les économies d'échelle introduites par l'imprimerie et les techniques apparentées ne s'appliquent donc plus.

Cette évolution du contexte modifie la manière dont le droit du
copyright fonctionne. Il ne fonctionne plus comme un règlement industriel, mais comme une restriction draconienne à l'encontre du public. C'était une restriction imposée aux éditeurs pour le bien des auteurs. C'est devenu, dans la pratique, une restriction imposée au public pour le bien des éditeurs. Le copyright n'était pas douloureux et ne soulevait pas de controverses, puisqu'il ne restreignait pas le public. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. La priorité numéro un des éditeurs est de confiner tout possesseur d'ordinateur. Le copyright était facile à faire appliquer en tant que restriction imposée aux éditeurs, car ils avaient pignon sur rue. C'est maintenant devenu une restriction portant sur tout un chacun. Son application implique surveillance, intrusions, et châtiments sévères, moyens dont nous voyons la mise en lois et en oeuvre aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres pays.

On pouvait défendre la thèse que le copyright était un marché avantageux pour le public, qui abandonnait des libertés qu'il ne pouvait exercer. Il peut désormais les exercer. Que faire si l'on découvre soudainement une utilité à une potentialité jusque là troquée faute de lui trouver un intérêt? On peut désormais la consommer, l'utiliser. Que faire? On n'y renonce plus, on en garde des parties. C'est l'impulsion naturelle. C'est pourquoi, à chaque occasion où il peut exprimer sa préférence, c'est ce que le public fait: il conserve une portion de cette liberté, et l'exerce. Napster en est un exemple frappant: le public décide d'exercer sa liberté de copier au lieu de l'abandonner. La tendance naturelle, pour faire correspondre le droit du copyright aux circonstances actuelles, est de réduire le pouvoir des détenteurs de copyright, réduire les restrictions qu'ils imposent au public, et augmenter les libertés que le public conserve.

Voilà qui déplaît aux éditeurs. Ils recherchent exactement l'inverse. Ils veulent développer le pouvoir du copyright jusqu'à contrôler fermement toute utilisation de l'information. Ces pressions ont fait voter des lois attribuant aux pouvoirs associés au copyright des extensions sans précédent. Certaines des libertés accordées au public à l'âge de l'imprimerie lui sont désormais retirées.

Examinons par exemple le cas des livres électroniques. C'est un thème tellement à la mode qu'il est difficile d'y échapper. J'ai pris l'avion pour le Brésil et le magazine de bord contenait un article annonçant que d'ici 10 ou 20 ans, nous passerions tous aux livres électroniques. Voilà clairement une campagne financée par quelqu'un. Dans quel but? Je crois que j'ai deviné. Les livres électroniques sont l'occasion de retirer aux lecteurs des livres imprimés certaines des libertés qu'ils ont réussi à conserver - telles que la liberté de prêter un livre à un ami, de l'emprunter dans une bibliothèque publique, d'en vendre un exemplaire à un magasin de livres d'occasion, d'en acheter un exemplaire de manière anonyme, sans laisser de trace dans une quelconque base de données. Et, qui sait, le droit de le lire deux fois.

Voilà des libertés que les éditeurs souhaiteraient nous retirer, mais qui dans le cas des livres imprimés provoquerait une levée de boucliers car ce serait une prise de pouvoir trop voyante. La stratégie indirecte qu'ils ont trouvée est donc la suivante: tout d'abord, on obtient de la loi qu'elle retire ces libertés aux livres électroniques à une époque où ils n'existent pas encore, ne provoquant ainsi aucune controverse. Il n'existe pas d'antériorité, d'utilisateurs de livres électroniques habitués à ces libertés et prêts à les défendre. Cette première étape fut atteinte avec le Digital Millennium Copyright Act en 1998. Ensuite, on introduit les livres électroniques et peu à peu on incite tout le monde à passer des livres imprimés aux livres électroniques. Finalement, le résultat est que les lecteurs ont perdu ces libertés sans qu'à aucun moment, ils ne s'en soient vu priver et aient donc eu l'occasion de se battre pour les conserver.

Pendant ce temps, on observe des remises en question des libertés de disposer d'autres types d'oeuvres. Les films sur DVD, par exemple, sont publiés dans un format chiffré et secret - telle était initialement son intention en tout cas - et la seule manière d'obtenir des majors du cinéma la description du format, afin d'être capable de construire un lecteur de DVD, est de signer un contrat s'engageant à brider le lecteur. Ainsi, il est devenu impossible au public d'exercer les droits qui lui sont garantis par la loi. C'est alors que des programmeurs européens astucieux ont deviné le format des DVD et publié un logiciel libre capable de lire les DVD. Cela a permis aux utilisateurs du système GNU/Linux ayant acquis des DVD de regarder les films qu'ils avaient achetés - exigence parfaitement légitime au demeurant. On devrait pouvoir le faire avec des logiciels libres.

Mais les majors n'étaient pas de cet avis et elles ont porté l'affaire en justice. Voyez-vous, elles ont produit de nombreux films où un savant fou se voyait objecter «Mais docteur, il y a des choses que l'Homme ne doit pas savoir.» Il faut croire qu'elles ont trop regardé leurs propres films, car elles en sont venues à croire qu'il était mauvais pour l'Homme de connaître le format des DVD. Elles ont ainsi obtenu, par décision de justice, la censure complète de tout logiciel capable de lire les DVD. Il est même interdit désormais de tirer un lien vers un site qui propose cette information en toute légalité, hors des États-Unis d'Amérique. Il a été fait appel de cette décision, et je suis fier d'annoncer, bien que mon rôle reste mineur dans cette bataille, que j'ai signé un rapport technique sur le sujet.

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a pris ouvertement parti pour la partie adverse. Cela n'est pas surprenant quand on se rappelle la véritable raison de la mise en place du Digital Millennium Copyright Act: le système de financement des campagnes électorales, qui n'est rien d'autre qu'une corruption légale, où les grandes entreprises achètent les candidats avant même leur élection. Les élus ne connaissant que trop bien leurs maîtres - ils savent qui ils doivent vraiment servir - ils font passer les lois qui renforcent le pouvoir des grandes entreprises.

Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de cette bataille en particulier. L'Australie a depuis voté une loi semblable, et l'Europe est sur le point de le faire; l'intention est clairement de n'oublier aucun pays où cette information pourrait être mise à disposition du public. Mais ce sont les États-Unis d'Amérique qui demeurent champion du monde des entraves au grand public à distribuer les informations préalablement publiées.

Cependant, ce n'est pas le premier pays à faire de ce combat sa priorité. L'Union Soviétique y attachait également une grande importance. Les copies et distributions non autorisées y portaient le nom de samizdat et les Soviets avaient mis au point un certain nombre de méthodes pour les contrer. D'abord, des gardes surveillaient tous les copieurs et vérifiaient les documents que les gens copiaient, afin d'interdire toute copie illicite. Deuxièmement, de durs châtiments étaient réservés aux contrevenants: on pouvait être envoyé en Sibérie. Troisièmement, l'incitation à la dénonciation encourageait chacun à moucharder voisins ou collègues auprès de la police de l'information. Quatrièmement, la responsabilité collective: «Toi! Tu surveilles ce groupe! Si je prends l'un d'entre eux à réaliser des copies interdites, tu vas en prison. Alors surveille-les bien.» Et cinquièmement, la propagande qui, dès l'enfance, visait à convaincre tout le monde que seul un ignoble ennemi du peuple serait capable de se livrer à de telles activités.

Chacune des ces mesures est en place aux États-Unis d'Amérique en ce moment. D'abord, des gardes qui surveillent les copieurs. Dans les boîtes à copies, des gardes vérifient ce que vous copiez. Mais le coût de gardes pour vérifier ce que vous copiez avec votre ordinateur serait prohibitif; le travail humain coûte trop cher. Alors, on utilise des robots. C'est le but du Digital Millennium Copyright Act. Ce logiciel infiltre l'ordinateur: c'est le seul portail qui vous permet d'accéder à certaines informations, et c'est lui qui vous empêche de réaliser des copies.

Il est prévu d'inclure ce logiciel sur tous les disques durs, de telle manière que certains fichiers de votre propre disque ne vous soient accessibles qu'après l'accord d'un serveur réseau. Il serait illégal de contourner cette protection, ainsi que d'expliquer à d'autres comment la contourner.

Deuxièmement, les durs châtiments. Voici quelques années, il n'était pas illégal de copier des informations et de les donner à vos amis; cela n'avait jamais été illégal aux États-Unis d'Amérique. C'est depuis devenu un délit, de telle sorte qu'il est maintenant possible de passer des années en prison pour avoir partagé avec autrui.

Troisièmement, les informateurs. Vous avez peut-être vu les publicités à la télévision ou dans le métro de Boston: on incite désormais à balancer les collègues à la police de l'information, qui s'appelle officiellement Software Publishers Association.

Quatrièmement, la responsabilité collective. Aux États-Unis d'Amérique, ce but fut atteint en contraignant les fournisseurs d'accès à l'Internet et en les rendant responsables de tout ce que leurs clients publient. La seule manière pour eux de ne pas être tenus responsables est d'appliquer une procédure sans recours consistant à déconnecter ou détruire l'information qui fait l'objet d'un contentieux dans les deux semaines qui suivent la plainte. J'ai entendu qu'il y a quelques jours un site de protestation intelligent mettant en cause la City Bank fut ainsi déconnecté. De nos jours, la présomption d'innocence a vécu: on n'a plus le droit de présenter sa défense, et on se fait tout simplement supprimer le site Web.

Enfin, la propagande, dès l'enfance. C'est le but du mot pirate. Si vous vous souvenez, ce terme était formellement réservé, voici quelques années, aux éditeurs qui ne payaient pas l'auteur. Son sens a depuis complètement changé et ce mot désigne les membres du public qui échappent au contrôle de l'éditeur. On l'utilise pour convaincre les gens que seul un méchant ennemi du peuple peut se livrer à des activités de copie interdite. Il sous-entend que partager avec son voisin est éthiquement équivalent à lancer un abordage. J'espère que vous refusez cet amalgame et si tel est le cas, j'espère que vous refuserez d'utiliser ce mot dans ce sens.

Ainsi, les éditeurs achètent des lois pour étendre et conforter leur pouvoir. De plus, ils allongent la durée du copyright. La constitution des États-Unis d'Amérique prévoit que l'exercice du copyright doit être limité dans le temps, mais les éditeurs souhaitent tout le contraire. Comme il serait toutefois difficile de faire amender la Constitution, ils ont trouvé une manière détournée d'obtenir le même résultat plus facilement. Tous les 20 ans, ils allongent de 20 ans la durée légale du copyright, avec effet rétroactif. C'est ainsi qu'à tout instant, la durée légale du copyright est finie, et tout copyright donné prendra théoriquement fin à un moment. Mais cette expiration ne sera jamais atteinte dans la pratique, puisque les copyrights sont allongés de 20 ans tous les 20 ans; plus aucune oeuvre n'entrera donc jamais dans le domaine public. C'est le principe du copyright perpétuel.

La loi qui en 1998 a étendu de 20 ans la durée du copyright est connue sous le nom de Mickey Mouse Copyright Extension Act (loi d'extension de copyright Mickey), puisque l'un de ses plus virulents défenseurs était Disney. Les gens de Disney se sont rendu compte que le copyright portant sur Mickey allait expirer, événement qu'ils ne souhaitent absolument pas, ce copyright étant très lucratif.

J'étais censé vous parler de copyright et mondialisation. Si on étudie la mondialisation, on observe la mise en place d'un certain nombre de politiques au nom de l'efficacité économique ou de prétendus traités de libre échange - traités dont le véritable but est d'augmenter le pouvoir des grandes entreprises au détriment des lois et des politiques. Ce ne sont pas vraiment des traités de libre échange. Ce sont des traités qui mettent en place un transfert de pouvoir: ils retirent aux citoyens le pouvoir de décision - décisions portant sur leurs propres intérêts ou ceux de leur pays - pour l'attribuer à des entreprises qui ne prendront pas en compte les intérêts de ces citoyens.

Pour ces entreprises, la démocratie est un problème, et ces traités visent à le résoudre. Par exemple, l'ALÉNA prévoit des cas autorisant des entreprises à attaquer en justice un gouvernement étranger pour annuler une loi qu'elles estiment interférer avec leurs profits dans ce pays étranger. C'est ainsi que les entreprises étrangères ont plus de pouvoir que les citoyens du pays.

On observe des tentatives d'étendre ce système au-delà des limites prévues par l'ALÉNA. C'est par exemple l'un des buts de la prétendue zone de libre échange des Amériques que d'étendre ce principe à tous les pays d'Amérique du Sud et des Caraïbes, et les accords multilatéraux sur les investissements avaient pour but d'étendre ce principe au monde entier.

Les traités signés dans les années 1990 ont commencé à imposer le copyright au monde entier, d'une manière plus forte et plus restrictive qu'auparavant. Ce ne sont pas des traités de libre échange. Ce sont des traités de commerce contrôlés par les entreprises et dont le but est d'attribuer aux entreprises le contrôle du commerce mondial, afin d'éliminer tout libre échange.

Au XIXe siècle, les États-Unis d'Amérique, alors un tout jeune pays, ne reconnaissaient pas les copyrights étrangers. Ce fut une décision prise après mûre réflexion, et c'était une bonne décision. Les débats ont conclu que la reconnaissance par les États-Unis d'Amérique des copyrights étrangers ne serait pas avantageuse, et qu'elle aurait pour effet de vider les caisses sans rien apporter en échange.

On pourrait de nos jours appliquer ce raisonnement aux pays en voie de développement, s'ils n'étaient pas contraints par la puissance de ces mêmes États-Unis d'Amérique d'aller contre leurs intérêts. Dans un tel contexte, c'est en fait une erreur de parler d'intérêts des pays. Je suis sûr que vous avez pour la plupart entendu parler du raisonnement vicié qui tente de mesurer l'intérêt public en ajoutant toutes les richesses individuelles. Si les États-Uniens actifs perdaient un milliard de dollars et que Bill Gates gagnait deux milliards de dollars, cela profiterait-il à la population des États-Unis d'Amérique, de manière générale? Cela profiterait-il aux États-Unis d'Amérique? Si l'on ne prend que le total en compte, cela semble une bonne affaire. Cet exemple montre cependant que le seul examen du total ne suffit pas à porter un jugement parce que Bill Gates n'a pas vraiment besoin de deux milliards de dollars supplémentaires, alors que la perte d'un milliard de dollars serait douloureuse pour une population qui ne jouit pas d'un patrimoine comparable. Et bien, dans toute discussion sur ces traités de commerce, quand on entend parler des intérêts de tel ou tel pays, c'est le même calcul qui est fait: en réalité c'est du total des revenus particuliers au sein de chaque pays dont il est question. On regroupe les riches et les pauvres dans le même calcul. Il s'agit donc d'un prétexte pour appliquer ce même raisonnement vicié afin de vous faire oublier la distribution des richesses au sein du pays et d'éviter que vous vous demandiez si le traité creusera les fossés et rendra cette distribution encore plus inégale - comme ce fut le cas aux États-Unis d'Amérique.

Ce n'est pas l'intérêt des États-Unis d'Amérique qu'on sert en faisant respecter le copyright partout dans le monde. C'est l'intérêt de certains propriétaires et patrons, dont beaucoup se trouvent aux États-Unis d'Amérique. En aucun cas, cela ne sert l'intérêt public.

Que faudrait-il faire, dans ce cas? Si l'on croit à la justification et au but du copyright tel que précisés dans la constitution des États-Unis d'Amérique - la promotion du progrès - , quelles seraient des politiques intelligentes à mettre en place à l'âge des réseaux informatiques? Clairement, au lieu d'augmenter les pouvoirs de copyright, il nous faut les limiter ou les diminuer, afin d'offrir au grand public un domaine de liberté où les gens pourraient faire usage des bénéfices des techniques numériques et des réseaux informatiques. Jusqu'où aller? C'est une question intéressante, car je ne crois pas qu'il faille abolir complètement le copyright. L'idée de troquer certaines libertés en échange de progrès peut encore être avantageuse à certains niveaux, même si l'exercice traditionnel du copyright abandonne trop de libertés. Si l'on veut réfléchir intelligemment à cette question, il nous faut commencer par reconnaître qu'il n'y a aucune raison de vouloir tout uniformiser. Il n'y a aucune raison de vouloir aboutir aux mêmes accords et aux mêmes compromis pour tous les types d'oeuvres.

En réalité, ce n'est déjà pas le cas, car de nombreuses exceptions couvrent le domaine des oeuvres musicales. Les lois de copyright traitent la musique très différemment. Mais c'est intelligemment que les éditeurs insistent - arbitrairement - sur l'uniformisation: ils choisissent un cas précis et arguent que dans ce cas particulier, il serait avantageux d'appliquer telle disposition en matière de copyright. Ils expliquent ensuite que par souci d'uniformité, il faut que tout soit régulé par les mêmes dispositions de copyright. Bien sûr, ils choisissent le cas de figure qui leur est le plus favorable, même s'il est rare et pas vraiment très important dans la pratique. Peut-être bien que ces dispositions sont les meilleures dans ce cas particulier. Il n'est nul besoin de payer le même prix pour tous les achats que l'on réalise: mille dollars pour une voiture neuve serait sans doute une excellente affaire, alors que le même prix pour une brique de lait serait une affaire exécrable. On n'accepte pas de payer le même prix pour tout ce que l'on achète par ailleurs - pourquoi devrait-on l'accepter ici?

Il nous faut donc distinguer différents types de travaux, et je souhaite vous faire une proposition de classification.

Concernant les recettes, les programmes d'ordinateurs, les manuels et livres de cours, et les oeuvres de référence telles que les dictionnaires et les encyclopédies: pour tous ces travaux fonctionnels, je crois que les problèmes qui se posent sont les mêmes que dans le cas du logiciel, et que par conséquent les mêmes conclusions s'appliquent. Les gens devraient même avoir la liberté d'en publier une version modifiée, car il est très utile de modifier les oeuvres fonctionnelles. Tout le monde n'a pas les mêmes besoins: si j'ai écrit tel texte pour répondre à une nécessité ou à un souhait personnel, il ne répondra pas forcément à vos besoins, légèrement différents. Vous pourrez donc souhaiter modifier mon travail pour le rendre plus adéquat. D'autres pourront alors bénéficier de votre version modifiée, car leurs habitudes seront similaires aux vôtres. Cela fait des siècles que tous les cuisiniers savent cela. Il est normal de donner ses recettes à d'autres, et il est normal d'adapter une recette. Si vous changez une recette et que les amis à qui vous servez le fruit de votre labeur aiment le résultat, ils vous demanderont probablement la recette. Alors peut-être leur donnerez-vous des copies de votre version. C'est exactement ce que nous fîmes, bien plus tard, dans la communauté du logiciel libre.

Voilà pour la première catégorie de travaux. La deuxième catégorie concerne les oeuvres visant à rendre compte de la pensée et des idées de certains: le but de ces oeuvres est de parler de leurs auteurs. Cette catégorie embrasse, entre autres, les mémoires, les essais d'opinion, les articles scientifiques, les petites annonces, les catalogues de biens à vendre. Toutes ces oeuvres ont pour but de communiquer ce qu'une personne pense, a vu, ou croit. Les modifier serait trahir les auteurs; c'est pourquoi modifier ces oeuvres n'est pas une activité utile socialement. Par conséquent, seule la copie exacte, ou verbatim, des ces oeuvres doit être autorisée.

Il est alors légitime de se demander s'il faut autoriser une activité commerciale autour de telles copies verbatim, ou si la diffusion à but non lucratif suffit. On peut donc distinguer deux activités différentes, afin de les étudier séparément pour chercher des réponses à ces questions - le droit de faire des copies verbatim dans un but non lucratif, et le droit de faire des copies verbatim dans un contexte commercial. C'est un bon compromis que d'appliquer le copyright aux copies verbatim dans un contexte commercial, et d'autoriser sans autre contrainte les copies exactes exécutées et diffusées dans un but non lucratif. De cette manière, le copyright sur les copies verbatim, ainsi que sur toutes les versions modifiées - seul l'auteur pourrait approuver une version modifiée - fournirait une source de revenus de la même manière qu'il finance actuellement la création de ces oeuvres, et dans les mêmes limites.

Autoriser les copies exactes à but non lucratif signifie que le copyright ne doit plus s'immiscer dans la vie privée ni s'ingérer dans le foyer de chacun. Il redevient un règlement industriel, d'application facile et indolore, ne nécessitant plus de châtiments draconiens ni d'informateurs, sous le seul prétexte de le faire respecter. On obtient alors la majeure partie des bénéfices - et on évite le plus gros des horreurs - du système actuel.

La troisième catégorie contient les travaux esthétiques ou de loisirs, où le plus important est la sensation ressentie en regardant l'oeuvre. La question de la modification est ici très difficile: d'un côté on trouve l'idée que ces oeuvres reflètent la vision d'un artiste, et que toute modification viole et brise cette vision. D'autre part, il ne faut pas oublier les processus populaires, où des modifications apportées en chaîne par de nombreuses personnes produisent parfois un résultat extrêmement riche. Même si ce sont des artistes qui créent, les emprunts à des travaux précédents sont parfois fort utiles. Certaines pièces de Shakespeare se sont inspirées d'oeuvres antérieures. Si les lois de copyright aujourd'hui en vigueur avaient alors été appliquées, de telles pièces auraient été illégales. C'est donc une question difficile que de décider comment réguler la publication de versions modifiées d'oeuvres esthétiques ou artistiques, et il nous faudra peut-être subdiviser cette troisième catégorie pour résoudre ce problème. Par exemple, on peut imaginer de traiter les scénarios de jeux vidéo d'une manière; peut-être est-il souhaitable que quiconque puisse en publier des versions modifiées. Mais peut-être qu'un roman doit être traité différemment; peut-être que toute publication commerciale devrait faire l'objet d'un accord avec l'auteur.

Si la publication commerciale de ces oeuvres esthétiques est couverte par le copyright, la plus grande part des revenus actuellement perçus servira encore à financer les auteurs et les musiciens, dans la mesure restreinte où le présent système les soutient, car il est très mauvais de ce point de vue. Cela pourrait donc être un compromis raisonnable, de la même manière que celui que nous avons imaginé pour les oeuvres de la deuxième catégorie, les oeuvres qui représentent certaines personnes.

Si nous nous projetons dans le futur, à l'âge où les réseaux auront véritablement déployé leurs ailes, et où nous aurons dépassé l'état transitoire actuel, on peut imaginer une autre manière de rémunérer les auteurs pour leurs travaux. Imaginez un système de micro-paiements numériques qui vous permette d'être rémunéré pour votre travail. Imaginez un système de micro-paiements numériques qui permette d'envoyer de l'argent par l'Internet: il existe plusieurs manières d'obtenir un tel résultat en utilisant, par exemple, des procédés cryptographiques de chiffrement. Imaginez encore que les copies exactes de toutes ces oeuvres esthétiques soient autorisées, mais que ces oeuvres soit écrites de telle manière que toute représentation ou lecture ferait apparaître sur le côté de l'écran une boîte de dialogue disant «Cliquez ici pour envoyer un dollar à l'auteur», ou au musicien, ou au titre que la personne concernée se sera choisi. Cette boîte se trouverait là, sur le côté, sans interférer ni déranger, mais elle vous rappellerait que c'est une bonne idée d'encourager et de financer les auteurs et les musiciens.

Si vous aimez l'oeuvre que vous lisez ou écoutez, alors vous vous direz tôt ou tard «Et pourquoi n'enverrais-je pas un dollar aux auteurs? Un dollar, qu'est-ce pour moi? Je ne verrai pas la différence.» Et les gens commenceront à envoyer des dollars. Le point positif: c'est que cela fait, des copies, l'allié des auteurs et des musiciens: toute copie envoyée par courrier électronique à un ami pourra inciter cet ami, lui aussi, à envoyer un dollar aux auteurs. Si vous aimez vraiment l'oeuvre, vous pourrez envoyer plusieurs dollars - et ce dollar représente plus que ce que les auteurs perçoivent de nos jours si on achète un livre ou un CD, car seule une infime portion du prix de vente leur parvient.

Ces mêmes éditeurs, qui exigent un pouvoir et un contrôle total sur le public au nom des auteurs et des musiciens, paient ces derniers au lance-pierres.

Je vous recommande l'article de Courtney Love, publié dans le magazine Salon[10], et traitant des pirates qui envisagent d'utiliser le travail des musiciens sans rémunérer ces derniers. Ces pirates sont les majors du disque, qui reversent en moyenne 4% des ventes aux musiciens. Bien sûr, les musiciens à succès touchent davantage. Ils reçoivent plus de 4% du faramineux chiffre d'affaires qu'ils suscitent - ce qui signifie que la grande majorité des musiciens sous contrat avec les majors du disque perçoivent moins de 4% de leurs ventes.

Voici comment le système fonctionne: la major investit dans une campagne publicitaire et considère ces frais comme une avance aux musiciens, alors même que les musiciens n'en perçoivent rien. Ainsi, ce n'est qu'en théorie qu'une certaine fraction du prix de vente de tout CD revient aux musiciens. En réalité, cette fraction rembourse les frais de la campagne publicitaire, et seuls les musiciens qui vendent beaucoup de disques commencent à toucher des royalties au-delà d'un certain seuil de ventes.

Bien sûr, les musiciens ne signent de tels contrats que dans l'espoir de faire partie des rares chanceux qui auront du succès. C'est en quelque sorte une loterie qu'on leur propose, une tentation. Même s'ils sont bons musicalement, ils peuvent être moins bons en perspicacité et en logique, et ne pas remarquer ce piège. C'est ainsi qu'ils en viennent à signer - et à n'en retirer qu'une campagne publicitaire. Bien, mais pourquoi ne pas leur offrir un autre type de campagne publicitaire, sans passer par un système restrictif et contraignant, un système industriel qui nous bassine de soupe facile à vendre. Pourquoi les musiciens ne s'allieraient-ils pas plutôt la tendance naturelle des auditeurs à partager les morceaux qu'ils aiment? Avec l'apparition d'une boîte de dialogue incitant à envoyer un dollar aux musiciens, les réseaux informatiques deviendraient leur vecteur de publicité - publicité qui pour l'instant est le seul bénéfice qu'ils retirent de leurs contrats avec les majors du disque.

Il nous faut reconnaître que le système actuel du copyright ne finance les musiciens que de manière exécrable - aussi exécrable que la manière dont le commerce international élève le niveau de vie aux Philippines ou en Chine. Voyez ces zones franches où tout le monde travaille dans des ateliers de confection, et où tout y est produit. La mondialisation est un moyen très inefficace d'améliorer le niveau de vie des populations des pays pauvres. Soit un États-Unien payé 20dollars de l'heure pour un travail; si on donne ce travail à un Mexicain qui l'effectue, disons, pour 6 dollars par jour, le résultat est qu'on a pris beaucoup d'argent au travailleur États-Unien, pour n'en reverser qu'une infime portion (quelques pourcents) au travailleur Mexicain - l'essentiel du bénéfice est pour l'entreprise. Si votre but est d'élever le niveau de vie au Mexique, voilà une bien mauvaise manière de procéder.

Il est intéressant d'observer le même phénomène et la même idée générale dans l'industrie du copyright. Au nom de ces travailleurs qui méritent sans aucun doute de recevoir quelque chose, on propose des mesures qui ne leur reversent qu'une infime portion des bénéfices et qui ont pour effet principal d'étayer le pouvoir qu'exercent les grandes corporations sur nos vies.

Quand on essaie de remplacer un très bon système, il faut travailler dur pour proposer une solution meilleure encore. Quand on sait que le système actuel est bancal, il n'est pas si difficile que cela de trouver une meilleure solution; de nos jours, la barre n'est pas placée très haut. Il faut toujours garder cela en tête quand on réfléchit aux politiques à appliquer en matière de copyright.

Je pense avoir dit tout ce que j'avais à dire. J'aimerais mentionner que demain (le 20 avril 2001) est, au Canada, le jour de l'opération «appeler son employeur en prétendant être malade» [11]. C'est en effet le début d'un sommet qui doit finaliser les négociations de la zone de libre échange aux Amériques pour tenter d'étendre le pouvoir des grandes entreprises à d'autres pays encore, et une grande manifestation de protestation est prévue au Québec. On a pu observer des méthodes extrêmes pour écraser cette protestation: de nombreux États-Uniens sont bloqués à la frontière alors qu'ils sont censés pouvoir à tout instant entrer librement au Canada. On a construit, sur un prétexte complètement bidon, un mur-forteresse autour du centre-ville de Québec pour en exclure les protestataires. On a utilisé de nombreuses autres sales méthodes pour contrer la contestation publique de ces traités. S'il nous restait une once de démocratie après le transfert de pouvoirs, ôtés à des gouverneurs démocratiquement élus, et attribués à des entreprises et à des multinationales nullement élues, peut-être bien que maintenant qu'on supprime et opprime les manifestations de protestation, cette infime portion de démocratie qui nous restait ne survivra pas.

J'ai consacré 17 ans de ma vie au logiciel libre et à des causes proches. Je ne l'ai pas fait parce que je pensais que c'était la cause politique la plus importante, mais parce que c'était le domaine où je voyais que je pouvais utiliser mon talent pour faire beaucoup de bien. Mais les causes politiques ont évolué, et de nos jours la cause politique majeure est de résister à la tendance de donner le pouvoir aux entreprises, au détriment des peuples et des gouvernements. Je vois le logiciel libre et les questions apparentées concernant d'autres types d'informations, dont j'ai parlé aujourd'hui, comme un volet de cette cause fondamentale. C'est donc indirectement que j'ai travaillé pour cette cause. J'espère que ma contribution à cet effort n'est pas vaine.



Réponse

David Thorburn:

Nous allons accepter les questions et les commentaires du public dans un instant. Je souhaite d'abord apporter une brève réponse générale. Il me semble que les réflexions de Stallman comportent deux éléments clefs, particulièrement forts et importants. Le premier est de reconnaître que les anciennes hypothèses et les vieux usages en matière de copyright ne sont plus appropriés, et sont remis en cause ou sapés par l'avènement de l'ordinateur et des réseaux informatiques. C'est peut-être évident, mais c'est essentiel.

Le deuxième est de comprendre que l'ère numérique nous force à réfléchir à la manière dont on distingue et dont on évalue les différentes formes de travaux intellectuels et créatifs. Stallman a certainement raison de signaler que certaines entreprises intellectuelles justifient plus que d'autres une protection accrue par le copyright. Tenter d'identifier de manière systématique ces différents types ou niveaux de protection par le copyright me semble une manière valable de traiter les problèmes posés aux travaux intellectuels par la venue de l'ordinateur.

Mais je pense détecter un thème supplémentaire, sous-jacent dans le discours de Stallman, un thème pas vraiment lié aux ordinateurs, mais plus largement aux questions d'autorité démocratique et au pouvoir que les gouvernements et les grandes entreprises exercent de façon croissante sur nos vies. Ce côté populiste et anti-mondialisation du discours de Stallman est stimulant mais aussi réducteur, voire simpliste. Et il est peut-être par trop idéaliste. Par exemple, comment un romancier, un poète, un parolier, un musicien, ou l'auteur d'un manuel universitaire survivraient-ils dans ce meilleur des mondes, où l'on encourage les gens à rémunérer les auteurs, sans les y obliger. En d'autres mots, il me semble que le fossé séparant ce qui se pratique actuellement et les possibilités visionnaires sur lesquelles Stallman spécule est toujours immense.

Je conclurai donc en demandant à Stallman de développer certains aspects de son discours, et en particulier s'il a des idées supplémentaires sur la manière dont ceux que nous appellerons les créateurs traditionnels seraient protégés dans le système de copyright qu'il propose.


Richard Stallman

:

Tout d'abord, je dois préciser un point: il ne faut pas utiliser le terme protection quand on se réfère à l'action du copyright. Le copyright restreint les gens. Le mot protection est un terme de propagande utilisé par les entreprises propriétaires de copyrights. Protection signifie empêcher une forme de destruction de quelque chose. Je ne pense pas qu'une chanson soit détruite si un plus grand nombre de copies de cette chanson sont diffusées plus souvent, auprès d'un plus grand nombre d'auditeurs. Je ne pense pas non plus qu'un roman soit détruit si un plus grand nombre de lecteurs en lisent des copies. Aussi n'utiliserai-je pas ce mot. Je pense qu'il incite à s'identifier avec le mauvais bord.

De plus, c'est une très mauvaise idée de réfléchir à la propriété intellectuelle, et ce, pour deux raisons: d'abord, cela présuppose une réponse à la question la plus fondamentale de ce domaine, c'est-à-dire: «Comment ces choses doivent-elles être traitées, doivent-elles être traitées en tant qu'une forme de propriété?» Utiliser le terme propriété intellectuelle pour décrire ce domaine revient à présupposer qu'on répond affirmativement à cette question, que c'est la bonne manière d'envisager les choses, et qu'aucune autre n'est acceptable.

Ensuite, cela incite à généraliser abusivement. Propriété intellectuelle est un terme générique pour plusieurs systèmes juridiques différents, d'origines indépendantes, tels que le copyright, les brevets, les marques déposées, les secrets industriels, et d'autres choses encore. Ce sont là des domaines presque totalement différents: ils n'ont rien en commun. Mais ceux qui entendent le terme propriété intellectuelle sont incités à penser incorrectement, et ils imaginent que c'est un principe générique de la propriété intellectuelle qu'on applique à des cas particuliers, aussi supposent-ils que ces divers domaines juridiques sont similaires. Cela a pour conséquences, non seulement de rendre plus confuses les réflexions sur les bonnes manières de procéder, mais aussi d'empêcher de bien comprendre la loi car on suppose que les lois portant sur les copyrights, sur les brevets et sur les marques déposées sont semblables quand en réalité elles diffèrent totalement.

C'est pourquoi, si vous souhaitez encourager une réflexion prudente et une compréhension claire de la loi, il vous faut éviter le terme propriété intellectuelle. Parlez de copyrights, parlez de brevets, parlez de marques déposées ou parlez de quoi que ce soit d'autre dont vous voulez parler. Mais ne parlez pas de propriété intellectuelle. Toute opinion portant sur la propriété intellectuelle est presque forcément erronée. Je n'ai aucune opinion sur la propriété intellectuelle. J'ai des opinions sur les copyrights, sur les brevets, et sur les marques déposées, mais ce sont des opinions différentes. Je me suis forgé ces opinions à travers des cheminements de pensée différents, car ce sont des systèmes juridiques complètement différents.

Je me suis permis cette digression parce que je pense que c'est quelque chose d'extrêmement important.

Je vais maintenant répondre à votre question. Bien sûr, nous ne voyons pas bien, actuellement, de quelle manière cela fonctionnerait, si même cela pourrait fonctionner, de demander aux gens de rétribuer volontairement les auteurs et les musiciens qu'ils apprécient. Il est évident toutefois que ce système fonctionnera d'autant mieux que de nombreuses personnes feront partie du réseau - et vous savez que ce nombre décuplera d'ici quelques années. Si nous essayions ce système aujourd'hui, il échouerait peut-être, et cela ne prouverait rien, car il pourrait fort bien fonctionner avec dix fois plus de participants.

D'autre part, nous ne disposons pas encore de ce système de micro-paiement numérique; aussi ne pouvons-nous pas vraiment mettre cela en pratique de nos jours. Tout au plus pouvons-nous essayer des schémas semblables. On peut s'inscrire à des services où on peut envoyer de l'argent à quelqu'un - des services tels que Pay Pal. Mais avant d'être capable d'envoyer de l'argent à quelqu'un à travers Pay Pal, il faut se farcir tout un galimatias, communiquer des informations personnelles, et le service conserve des traces des paiements effectués. Comment être sûr qu'ils n'abuseront pas de ces informations?

Même si l'envoi du dollar ne vous décourage pas, la complexité de la procédure le fera peut-être. L'idée générale est qu'il doit être simple comme bonjour de payer quand on en ressent l'envie, de telle sorte que seul le montant transmis pourrait décourager un éventuel mécène, et rien d'autre. Et si ce montant est suffisamment modeste, en quoi vous découragerait-il? Nous savons par ailleurs les proportions que l'adulation des idoles peut atteindre et nous savons que certains groupes ont encouragé leurs fans à copier et rediffuser leur musique - groupes qui furent, ou sont encore, fort populaires, comme Grateful Dead. Ces groupes n'ont eu aucun problème à vivre de leur musique sous prétexte d'encourager leurs fans à en faire des enregistrements ni à échanger ces enregistrements. Ils n'ont même rien perdu en termes de ventes.

Peu à peu, nous quittons l'âge de l'imprimerie et entrons dans l'âge des réseaux informatiques, mais ce changement est graduel. Nombreux sont ceux qui continuent à acheter des disques, et cela continuera probablement de nombreuses années encore, voire toujours. Tant que cela continuera, disposer de copyrights qui s'appliqueront sur les ventes de disques financera les musiciens à peu près aussi bien que de nos jours. Bien sûr, cela n'est pas très efficace - mais au moins, cela ne pourra pas empirer.

Références du traducteur

  1. http://www.stallman.org/
  2. http://www.gnu.org/
  3. http://web.mit.edu/m-i-t/forums/
  4. http://web.mit.edu/m-i-t/forums/copyright/
  5. http://www.gnu.org/philosophy/copyright-and-globalization.html
  6. http://www.eff.org/
  7. http://www.eff.org/IP/DMCA/US_v_Sklyarov/us_v_sklyarov_faq .html
  8. http://www.eff.org/IP/P2P/Napster/
  9. http://freenet.sf.net/
  10. http://www.salon.com/tech/feature/2000/06/14/love/
  11. http://www.rtmark.com/sick2000 .html

© Copyright 2001 Richard Stallman

[la reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont permises sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit préservée].


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