FI-sp-01

FSF Europe
Liberté et Coopération

Frédéric Couchet, Association FSF Europe - Chapitre France,

FredericCouchet@fsfeurope.org

Résumé

Ce document est un article de présentation de la Free Software Foundation Europe (FSF Europe) et plus particulièrement de la FSF France.

Présentation

La FSF Europe est l'organisation européenne soeur de la Free Software Foundation fondée en 1985 par Richard M. Stallman (l'organisation américaine historique dédiée à l'abolition des restrictions sur l'utilisation, la compréhension, la redistribution et la modification des programmes informatiques). La FSF promeut le développement et l'utilisation du Logiciel Libre, et est à l'origine du projet GNU, qui a notamment donné naissance au système d'exploitation GNU/Linux.

Comme la FSF originelle, la FSF Europe fournit une organisation politique et lobbyiste pour le Logiciel Libre et le projet GNU. Elle travaille pour devenir l'épine dorsale pour les parties du projet GNU basées en Europe et entretient des contacts étroits avec la presse et les représentants politiques pour accroître la couverture du Logiciel Libre et du projet GNU. Elle aide en outre à lever et à distribuer des fonds pour le Logiciel Libre partout en Europe. Pour cette raison, elle est exempte de taxes partout où c'est possible.

Organisation

Comme il n'y a pas de législation européenne commune pour les institutions, la FSF Europe est organisée de façon modulaire. Elle consiste en une organisation pivot fondée à Hambourg (Allemagne) avec des sous-organisations dans chaque pays d'Europe. Ces chapitres locaux ont un chancelier (président) ainsi qu'un vice-chancelier (secrétaire). Ils sont disponibles pour la presse locale et les représentants politiques, et sont en contact permanent avec les communautés du Logiciel Libre du pays. Des organisations, auxquelles tout le monde peut prendre part, pourront devenir organisations associées et constituer les muscles du squelette de la FSF Europe. Enfin, les volontaires pourront participer notamment via Savannah (http://savannah. gnu.org/ ) - voir plus loin. De cette façon, chacun peut être impliqué dans le Mouvement du Logiciel Libre et la FSF Europe.

La FSF Europe travaille de concert avec ses organisations associées. Deux de ces organisations sont enregistrées en France: l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL, fondée en 1996) qui fut la première organisation associée à la FSF Europe, et l'Organization for Free Software in Education and Teaching (OFSET), très impliquée dans le domaine de l'éducation.

Objectifs

La FSF Europe a deux objectifs principaux:

Compléter l'offre de Logiciel Libre

Aujourd'hui il n'existe pas de Logiciels Libres pour tous les besoins. La FSF, tout comme la FSF Europe, oeuvre à compléter l'offre Logiciel Libre afin qu'il soit possible d'utiliser un Logiciel Libre quel que soit le domaine d'activité. Par exemple, il est aujourd'hui difficile voire impossible de transmettre efficacement du son et de l'image sur les réseaux en utilisant du Logiciel Libre.

Le rôle de la FSF et de la FSF Europe est d'encourager les entreprises et les individus à identifier les friches du Logiciel Libre et à les compléter. Il suffit souvent d'un simple dialogue pour qu'un créateur réalise qu'il peut combler un manque, compléter une brèche dans l'univers Logiciel Libre. Ainsi, à l'occasion des FSF Awards au début de l'année 2001, après un dialogue intense et constructif, l'Ecole Centrale Paris (ECP) a édité sous licence GNU GPL les développements de VideoLAN, ajoutant ainsi une pierre importante à l'édifice.

Par ailleurs, la FSF étant à l'origine de l'univers Logiciel Libre qui existe aujourd'hui, les entreprises pourront s'y intégrer facilement par son intermédiaire. Un aspect que réalisent difficilement les individus et les entrepreneurs est la facilité d'établir des relations bilatérales dans la communauté du Logiciel Libre. Une entreprise développant son activité sur MySQL, GNU/Linux et Perl peut facilement entrer en contact avec les groupes d'individus et entreprises qui développent et maintiennent ces éléments. Ils n'ont besoin de personne pour établir ce contact mais l'expérience nous a montré qu'une réticence naturelle empêche qu'il s'établisse. Le rôle de la FSF Europe est alors simplement de montrer comment établir ce contact et maintenir un dialogue. L'éloignement, la communication par e-mail, la sociologie des groupes de développement rendent cet exercice suffisamment inhabituel pour qu'une aide extérieure soient la bienvenue.

En bref, établir des relations avec la communauté du Logiciel Libre est un aspect indispensable qui doit compléter l'activité de rapprochement avec les entreprises au niveau national. Les entreprises doivent pouvoir s'intégrer au mouvement du Logiciel Libre et non pas uniquement se reposer dessus. Elles consolideront ainsi leurs fondations. Aussi impressionnant qu'il y paraisse, le mouvement du Logiciel Libre est assez petit pour qu'un groupe de quelques entreprises puissent y jouer un rôle considérable; c'est une chance à saisir.

Combattre les dangers qui menacent les fondements du Logiciel Libre

Les lois autour du logiciel sont très mouvantes car il s'agit d'une science jeune. Par manque d'information, nos législateurs peuvent être amenés à prendre des mesures qui interdisent l'existence du Logiciel Libre. Les quatre libertés fondamentales du Logiciel Libre sont encore fragiles:

Utilisation

  1. la liberté d'utiliser le logiciel, pour quelque usage que ce soit;

Étude

  1. la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos propres besoins. L'accès au code source en est une condition;

Redistribution

  1. la liberté de redistribuer des copies de façon à pouvoir aider votre voisin;

Modification

  1. la liberté d'améliorer le programme, et de diffuser vos améliorations au public, de façon à ce que l'ensemble de la communauté en tire avantage. L'accès au code source en est également une condition.

Par exemple, la loi SIAE en Italie impose que chaque logiciel destiné à être vendu fasse l'objet d'un enregistrement officiel. Cet enregistrement a bien entendu un coût. Ainsi, vendre une distribution GNU/Linux (Debian par exemple) impose d'enregistrer individuellement les milliers de logiciels qu'elle contient. Cette nouvelle loi handicape sérieusement la liberté de distribution et menace donc directement l'existence du Logiciel Libre.

Une autre menace est constituée par les brevets logiciels. Chaque Logiciel Libre est potentiellement à la merci d'un brevet logiciel. En effet il est pratiquement impossible de déterminer avec certitude si un logiciel tombe sous le coup d'un brevet ou non. Si les brevets logiciels devenaient légaux en Europe il serait donc potentiellement illégal d'utiliser, modifier ou redistribuer l'ensemble des Logiciels Libres.

Nous souhaiterions que la situation soit moins périlleuse. Mais comme ce n'est pas le cas, la FSF Europe doit lutter pour consolider les fondements légaux de l'univers des Logiciels Libres. La tâche est d'autant plus importante que la FSF est auteur de la licence GNU GPL qui couvre près de 70% des Logiciels Libres existants. La FSF Europe peut fournir aux entreprises et aux administrations une information précise sur certains problèmes légaux. Elles pourront agir et veiller avec nous pour consolider les bases juridiques du Logiciel Libre. La FSF Europe s'engage actuellement à assister et coordonner le processus d'adaptation de la licence GNU GPL aux droits français et allemand. De manière plus générale, elle met en place un réseau de juristes compétents dans le domaine du Logiciel Libre.

La FSF Europe joue un rôle fédérateur dans chaque pays, rassemblant les acteurs du Logiciel Libre afin de leur permettre de communiquer. Grâce aux présences que nous avons établies en Suède, France, Allemagne, Italie et bientôt en Suisse, au Portugal, en Belgique et en Autriche nous pouvons agir concrètement au niveau européen. Dans chaque pays des relations de travail se mettent en place avec les associations qui défendent depuis de nombreuses années le Logiciel Libre afin d'apporter une dimension européenne à leur action. L'APRIL en France peut par exemple coordonner les efforts de traduction de la licence GNU GPL avec des juristes français.

Actualité

La FSF Europe a démarré officiellement ses activités le 10 mars 2001. Sa première assemblée générale a eu lieu le 6mai 2001, à Essen (Allemagne). Les premiers chapitres locaux (Allemagne et France) sont actuellement créés et actifs. Les chapitres suédois et italien devraient être actifs très bientôt.

Chronologie des actions du chapitre français

La FSF Europe a, de fait, commencé ses activités en France le 12avril 2001. Elle a débuté par les aspects administratifs (par exemple l'hébergement du siège social par Lolix) et d'infrastructure (notamment l'installation de la machine fr.fsf.org, première machine intégrée au projet GNU présente hors des USA, chez Nevrax). L'activité quotidienne du chapitre français utilise des ressources GNU (DNS, Savannah). Une des premières tâches importantes a été l'établissement de relations de travail avec la communauté française du Logiciel Libre (notamment à travers l'APRIL et OFSET).

Traduction de la GNU GPL en français

Mélanie Clément Fontaine, juriste chez Alcôve et doctorante en propriété intellectuelle, a démarré la traduction et l'adaptation au droit français de la GNU GPL. Elle reçoit maintenant le support de la FSF Europe, qui démarre également un effort similaire en Allemagne. Plus généralement, la FSF Europe va regrouper des juristes compétents et intéressés par le Logiciel Libre pour constituer un réseau d'experts qui pourra l'aider dans le futur.

Rencontres

La FSF France a rencontré de nombreuses personnes à l'occasion de diverses manifestations (comme Libre et Vie Locale par exemple) et a commencé à établir des contacts avec différents projets et institutions. Le premier exemple concret fut la rencontre avec les responsables de la future Technopole Logiciel Libre à Soissons. Soutenue par le gouvernement français et en liaison étroite avec l'université de Soissons, la Technopole Logiciel Libre accompagnera les entreprises développant une activité de services basée sur les Logiciels Libres. En dispensant des formations initiant les chefs d'entreprise aux modèles économiques créés par le Logiciel Libre, la technopole redonnera vie à un paysage économique appauvri par la disparition des industries les plus importantes de la région. La dernière en date concerne une réunion avec la MTIC (Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des Technologies de l'Information et de la Communication dans l'administration) et les responsables du bouquet du libre. Ces rencontres ont été l'occasion de présenter la FSF France et aussi de mettre en relation différentes personnes intéressées par des sujets connexes, mais qui ne se connaissaient pas.

Savannah et l'Europe

Savannah (http://savannah.gnu.org/ ) est un point central pour le développement, la distribution, la maintenance de logiciels libres. Savannah met à disposition, sous la forme d'un site Web, un ensemble d'outils tels qu'un environnement pour archivage, un système de gestion de versions, un gestionnaire de tâches, des listes de diffusion, un espace FTP.

Savannah a été mis en place par le projet GNU, mais est utilisable par tout projet Logiciel Libre. Grâce aux dons de membres de l'APRIL et de la FSF Europe, une nouvelle machine a été installée pour Savannah. Les développeurs les plus actifs de Savannah sont en France et au Portugal. Nous avons également pris contact avec les responsables de deux projets similaires à Savannah (PeCoVall, Pure/Source) et discuté de la manière de partager les efforts et les ressources pour obtenir une plate-forme de développement coopérative encore plus puissante.

Sensibilisation

La FSF Europe a eu des entretiens avec des journalistes pour présenter ses objectifs et ses activités. La présence lors de diverses manifestations a permis également de sensibiliser les gens sur l'importance de la FSF Europe.

Où puis-je obtenir d'autres informations?

Pour obtenir davantage d'informations sur la FSF Europe, vous devriez vous abonner aux listes de diffusion. Pour ce faire et pour accéder aux archives, rendez-vous sur la page d'accueil: http://www.fsfeurope.org .

Vous pouvez également entrer en contact avec les personnes mentionnées ci-dessous ou envoyer un courrier électronique à toute l'équipe de la FSF Europe à team@fsfeurope.org . Vous pouvez également prendre des nouvelles de la FSF France à l'adresse http://france.fsfeurope. org/news/ .

Références

  1. Free Software Foundation - http://www.fsf.org/
  2. Projet GNU http://www.gnu.org/
  3. Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/
  4. Free Software Foundation Europe-Chapter France alias FSF France http://france.fsfeurope.org/
  5. Savannah http://savannah.gnu.org/projects/fsfe/
  6. Source Forge http://SourceForge.net/
  7. APRIL http://www.april.org/
  8. OFSET http://www.ofset.org/
  9. VideoLan http://www.videolan.org/
  10. École Centrale de Paris http://www.ecp.fr/
  11. Loi SIAE http://www.fsfeurope.org/siae/siae.fr.html
  12. Lolix http://www.lolix.org/
  13. Nevrax http://www.nevrax.org/
  14. Alcôve http://www.alcove.com/
  15. Technopole Logiciel Libre http://www.soissons-technopole.org
  16. MTIC http://www.mtic.pm.gouv.fr/
  17. PeCoVall http://pecovall.eu.org/

Copyright © 2001 FSF Europe - Chapter France [la reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article sont permises sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que cette notice soit préservée].


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