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Musique d'avenir:
la protection des droits d'auteur sur Internet

Jean-Jacques.Dumont@epfl.ch, responsable de la section Logiciel du SIC

La bombe MP3

Vous aurez sûrement été interpellé récemment par l'agitation médiatique créée autour du succès phénoménal de la diffusion de musique en format MP3 sur Internet. En particulier aux US, un bras de fer juridique oppose en ce moment-même la toute puissante RIAA (Recording Industry Association of America) aux rebelles MP3 Inc. et Napster Inc. L'enjeu: tout simplement le fabuleux marché de la production musicale qui, comme tous les autres domaines de l'économie mondiale, est actuellement contrôlé par quelques multinationales géantes, dont les motivations artistiques ne sont pas toujours évidentes au premier coup d'oeil.

Pour suivre les débats, il faut d'abord se rappeler que MP3 n'est qu'un mode de compression de données numériques représentant des sons (pour les détails techniques, voir notammentAudio et Web: la révolu-son, FI 2/00) et que la plupart des fichiers MP3 diffusés sur Internet le sont de façon parfaitement légale. Ce qui est illégal, c'est de mettre à disposition sur le net des CD commerciaux sans l'autorisation des détenteurs des droits. Il est aussi permis de se faire une copie personnelle en MP3 sur cassette ou sur disque, mais pas d'en donner une copie à une autre personne, même gratuitement. Des pénalités sont prévues par la Copyright Law of the United States au chapitre Digital Audio Recording Devices and Media ou l'équivalent dans les autres pays (qui sont souvent plus laxistes).

Alerté par tout ce tapage, le Sénat US vient de créer une Commission ad hoc qui effectue une enquête sur le futur de la musique digitale, dans le but de démêler l'imbroglio judiciaire dont les aspects techniques échappent clairement à la plupart des juges chargés de ce type d'affaire.

Les droits d'auteur

Mais revenons si vous le voulez à l'origine du problème, à savoir le principe communément admis et figurant explicitement dans la plupart des systèmes de réglementation nationauxen vigueur: celui de la protection de la propriété individuelle non seulement des biens matériels, mais aussi des créations intellectuelles. Dans ce cas, il s'agit d'oeuvres artistiques, de procédés de fabrication, de codes informatiques, ou de toute autre forme de travail créatif.

La Convention de Berne a pour but d'uniformiser toutes les législations et a été signée par tous les pays membres de l'ONU, plus la Suisse évidemment. Selon cette convention, tout travail créatif est automatiquement protégé dès qu'il a une forme tangible, sans qu'il soit nécessaire de le déposer ou le déclarer. Le droit persiste pour ses héritiers durant au moins 50 ans après la mort de l'auteur.

Les lois sur les copyrights ou la protection des droits d'auteur assure au créateur le droit exclusif de contrôler qui peut faire des copies de sa création ou créer des oeuvres dérivées de l'oeuvre originale. L'auteur peut aussi attribuer une licence sur ce droit. Pour bénéficier de ce droit, il faut que la création existe sous une forme tangible et soit originale, cette seconde condition n'étant pas toujours évidente à prouver. N'importe quelle phrase écrite ou bout de code informatique peut être considéré comme une création, la plupart n'ayant toutefois aucune valeur commerciale. Une compilation quelconque d'oeuvres ou simplement de faits peut également être considérée comme une création, avec tous les problèmes juridiques complexes que cela peut créer.

Il subsiste quelques cas où une copie sans permission de l'auteur est autorisée, lorsqu'un autre principe important intervient. Par exemple, si l'on désire critiquer un texte, il est permis de reproduire une partie de ce texte pour que le lecteur puisse comprendre l'objet des critiques. C'est ce que nous ferons dans la suite de cet article.

En Suisse, c'est l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle qui est chargé d'assurer l'avenir des idées créatrices. La propriété intellectuelle comprend les droits d'auteur mais aussi les droits voisins (interprètes, exécutants, producteurs et organismes de distribution/promotion), ce qui complique encore la situation dans le cas particulier de la production musicale.

Les associations

Disposer d'un arsenal juridique est une chose. Avoir les moyens de faire respecter ses droits partout sur la planète en est une autre qui n'est clairement pas à la portée de tous les artistes et autres créateurs. D'où l'idée de s'organiser en associations puissantes, reconnues par les producteurs d'oeuvres, mais aussi par les pouvoirs publics, et pourquoi pas même par les consommateurs.

Dans le cas de la création musicale, notons toutefois une différence essentielle entre le modèle américain (copyrights) et le modèle européen (droits d'auteur et droits voisins).

Aux US, l'artiste signe un contrat avec une maison de disque dont le principe est le suivant: l'artiste cède ses droits d'auteur à la maison de disques qui en échange lui garantit des royalties sur les copies vendues. Les artistes n'ayant plus de droits n'ont plus rien à défendre et donc plus d'intérêt à créer des associations. Par contre, les industriels de la production musicale ont au moins un but commun: celui de préserver le système en vigueur, qui les avantage clairement lors de la négociation du contrat. D'où l'existence de cette fameuse RIAA qui alimente aujourd'hui l'actualité.

En Europe et au-delà, lorsque le système US des copyrights n'a pas pu s'implanter, les associations nationales dites degestion collectivedes droits d'auteurse sont multipliées sur le modèle de la SACEM, en France, qui définit ses missions et son fonctionnement de la façon suivante (voir http://www.sacem.fr pour plus de détails).

La SACEM a pour mission d'intervenir chaque fois qu'il y a représentation ou reproduction d'une oeuvre qu'elle gère. La répartition des sommes perçues s'effectue à partir

Après déduction des frais de gestion et des fonds consacrés à l'action sociale et culturelle, les droits sont répartis:

Quelques commentaires s'imposent ici. D'abord, on voit donc que ce modèle prévoit deux types de tarifs bien distincts pour le consommateur d'oeuvres musicales:

Sur le plan international, cette taxe ne saurait être appliquée sans l'appui de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui dans ce cas a pris le parti du modèle européen malgré les violentes protestations des associations de consommateurs américaines. L'avis du soussigné est que cette situation anachronique ne saurait survivre bien longtemps, surtout si l'on tient compte de la problématique totalement nouvelle posée par le Net.

Deuxième commentaire: si les objectifs initiaux définis par la SACEM sont certainement louables, on peut toutefois se poser de sérieuses questions sur le mode de distribution des recettes, qui reste très opaque même en consultant le Rapport d'Activités Annuel dans ses moindres détails. A titre d'exemple, voici quelques phrases extraites de documents officiels qui peuvent laisser rêveur:

La SACEM gère un fonds social au bénéfice notamment des auteurs de variétés dont les droits actuels ne correspondent plus au succès passé de leurs oeuvres. Elle encourage la diffusion du spectacle vivant en subventionnant plus de 700 spectacles et festivals (Printemps de Bourges, Francofolies de La Rochelle...). Elle participe aux activités d'organismes à vocation éducative, telle que la Fédération nationale des Associations de parents d'Elèves de conservatoires et écoles de musique (sic).

Sur le plan international, il faut reconnaître le rôle moteur de la SACEM pour la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), le BIEM (Bureau International des sociétés gérant les droits d'Enregistrement et de reproduction Mécanique) et le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs).

Avec tous ces organismes, les auteurs/compositeurs/éditeurs ne peuvent certes pas se plaindre de ne pas être bien défendus! Par contre, le coût intrinsèque de ces multiples administrations n'est pas souvent mentionné dans les documents diffusés aux sociétaires et consommateurs. Un simple oubli, probablement...

En Suisse, c'est la SUISA qui est l'équivalent de la SACEM. Selon le site Web www.suisa.ch,

La SUISA est une coopérative suisse de droit privé formée des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique. Elle gère leurs droits d'auteur en Suisse et au Liechtenstein.

A titre d'illustration, reprenons quelques extraits particulièrement intéressants de son règlement:

A nouveau, on peut se poser la question de la légalité, de la valeur juridique de ce type de règlement. Si un lecteur averti pouvait éclairer le soussigné sur ce point, il en serait ravi!

Problèmes posés par l'évolution technologique

L'émergence des NTIC et la place qu'occupent les US dans leur développement accentue une concurrence ancienne entre le système des droits d'auteur et celui du copyright.

Dans le cas du système des copyrights, la solution est en fait très simple: il suffit de protéger les documents numériques audios soumis aux droits d'auteur à l'aide d'une empreinte digitale (watermarking). Le document ne peut être décrypté qu'à l'aide d'une clé fournie moyennant une contribution financière variable selon l'usage que l'on veut en faire: pay-per-listen pour une seule écoute, pay-per-copy si on veut en distribuer des copies. De nombreux systèmes concurrents ont été proposés, notamment par l'entreprise genevoise Audiosoft (http://www.audiosoft.com ), mais aucun jusqu'à présent n'a pu encore atteindre le statut de standard, faute d'appui politique et commercial consensuel. Ce sera probablement la SDMI (Secure Digital Music Initiative, voir http://www.sdmi.org ), regroupant la plupart des acteurs importants du domaine (y compris Napster et Microsoft!) qui imposera son choix, avec DRM (Digital Rights Management) d'InterTrust comme favori du jour.

Par contre, le système européen de gestion collective des droits risque de se discréditer complètement en tentant désespérément et au mépris de la logique élémentaire d'imposer son mode de fonctionnement anachronique au monde ouvert d'Internet. A nouveau, que l'on en juge d'après les extraits suivants de nouvelles réglementations et leurs implications.

Pour la SUISA:

Broadcasting sur Internet: la redevance s'élève à un pourcentage des recettes ou des frais produits par l'utilisation de la musique... Par exemple les frais des appareils d'enregistrement, l'occupation de mémoire sur le serveur, les frais de personnel employé pour le déroulement de l'émission. On compte également comme frais les dépenses économisées lorsque certaines prestations de services sont fournies gratuitement par d'autres entreprises (sic). Pour les offres de morceaux de musique entiers offerts à la demande individuelle, on applique par analogie les tarifs pour les droits de reproduction mécanique.

Par analogie? Supposons, comme cela se passe fréquemment, qu'un concert soit capté dans une salle, compressé en MP3 et distribué sur le Web à l'aide d'un streaming server. N'importe qui connecté au Web avec un client RealAudio, QuickTime ou autre peut écouter ce concert soit quasiment en direct, soit en différé, lorsqu'il le souhaite (audio-on-demand). Où donc est l'analogieavec la reproduction mécanique? Il est aussi possible que ce consommateur copie le concert sur son disque dur, ou le grave sur un CD. Comment sera déterminé dans ce cas le montant de la taxe que le diffuseur du concert sur Internet devra payer, avec comme seul règlement le texte ci-dessus? Qui osera aller devant les tribunaux pour contester la procédure utilisée, laquelle aura forcément toutes les apparences de l'arbitraire?

Pour la SACEM:

On doit aussi tenir compte du droit moral, inexistant dans les pays de copyright, qui protège l'auteur face aux capacités de retraitement des oeuvres par les systèmes informatiques.

La stratégie de la SACEM est

Cela signifie que la SACEM s'engage maintenant à défendre les droits des auteurs qui ont tout intérêt à voir leurs oeuvres diffusées sur Internet CONTRE les bénéficiaires de droits voisins qui y voient au contraire une menace pour leurs propres intérêts. Très intéressant, pour la suite des événements!

Une solution?

Du point des vue des copyrights, il existe une forte analogie entre la conception de logiciels et la création musicale. A partir de combien de lignes de code, à partir de combien de notes peut-on considérer que l'on a affaire à une oeuvre originale protégée par la loi sur les droits d'auteur? Comment déterminer la valeur commerciale de l'oeuvre en question? Comment s'assurer qu'aucune copie illégale n'est possible? Comment l'auteur peut-il être rémunéré de façon équitable?

Pour les logiciels, une solution parfaitement satisfaisante aussi bien du côté de l'auteur que du consommateur (mais évidemment pas des intermédiaires, inutiles sur le Web) a été trouvée: il s'agit du concept de shareware. Supposons que vous trouviez sur Internet un logiciel qui corresponde à vos besoins. Il n'est pas protégé, mais l'auteur vous demande de lui verser quelques dollars pour qu'il puisse continuer d'en assurer le développement et le support. Si une majorité de consommateurs joue le jeu, ce qui est le cas dans le monde scientifique, ce logiciel qui peut vous rendre de grands services ne vous aura coûté que ces quelques dollars, alors que l'auteur en gagnera des dizaines, voire des centaines de milliers. Peut-on imaginer un meilleur système?

Alors posons-nous la question: pourquoi le même principe ne pourrait-il pas fonctionner pour la production musicale? Les artistes peuvent très bien se grouper en coopératives pour la diffusion de leurs compositions en réduisant au maximum les frais administratifs. Si vous aimez un artiste, refuserez-vous de lui verser une thune afin qu'il puisse continuer de vivre et de composer? Surtout si cette thune vous permet d'accéder librement à toute sa musique, avec la conscience tranquille!


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© FI spécial été 2000 du 5 septembre 2000